Conditions générales

Ces conditions s'appliquent aux services IT, support, maintenance, SaaS et projets fournis par Mixel IT and Corporate Services GmbH.

1. Champ d'application et priorité

Ces conditions s'appliquent aux offres, contrats, prestations de support, projets et services numériques de Mixel IT and Corporate Services GmbH. Les offres écrites, confirmations de commande, SLA ou accords de traitement des données prévalent lorsqu'ils contiennent des règles plus spécifiques.

2. Formation du contrat

Un contrat est formé lorsque le client accepte une offre, passe commande, utilise un compte ou lorsque Mixel commence la prestation après instruction du client. Sauf indication contraire, les offres sont valables 14 jours et les prix s'entendent hors TVA.

3. Exécution et coopération

Mixel fournit des services IT, service desk, maintenance, infrastructure, cloud, sécurité et logiciels avec diligence professionnelle. Les délais et temps de réponse sont indicatifs sauf garantie écrite. Le client fournit à temps les informations, accès, contacts, autorisations et sauvegardes nécessaires.

4. Prix et paiement

Sauf accord contraire, les factures sont payables en francs suisses dans les 30 jours nets. Les travaux supplémentaires, urgences, prestations hors horaires, frais de tiers, déplacements et changements sont facturés séparément. En cas de retard de paiement, Mixel peut suspendre les services après notification raisonnable.

5. Changements, support et tiers

Les prestations hors périmètre convenu sont traitées comme demandes de changement ou commandes supplémentaires. Mixel peut recourir à des collaborateurs, sous-traitants et prestataires tiers appropriés. Leurs conditions peuvent s'appliquer en complément.

6. Propriété intellectuelle

Les droits préexistants restent la propriété de leurs titulaires. Mixel conserve ses droits sur méthodes, modèles, outils, savoir-faire et composants réutilisables. Les livrables spécifiques au client sont concédés pour l'usage convenu après paiement intégral.

7. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques commerciales, techniques, financières, de sécurité et personnelles. Cette obligation commence avant la conclusion du contrat et survit tant que l'information reste non publique ou protégée par la loi.

8. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité, à la loi suisse révisée sur la protection des données et, le cas échéant, au RGPD. Lorsque Mixel traite des données pour le compte d'un client, un accord de traitement s'applique en plus.

9. Garantie et responsabilité

Mixel exécute les services avec diligence professionnelle. En cas de défaut, le remède principal est la correction. Dans la mesure permise par la loi, Mixel répond uniquement des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave, dans la limite des montants payés pour la prestation concernée durant les 12 mois précédents. Les dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes de données et interruptions d activité sont exclus.

10. Résiliation, droit applicable et for

Les services récurrents peuvent être résiliés selon le délai convenu ou, à défaut, avec un préavis de 30 jours pour la fin d'une période de facturation. Le droit suisse s'applique, hors règles de conflit et CVIM. Le for est Zurich sauf règle impérative contraire.

Questions sur nos CG?

Pour toute question concernant nos Conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter:

044 433 14 00 ou info@mixel.ch

Dernière mise à jour : 29 avril 2026